Cercle Condorcet de Bourg en Bresse: Les demandeurs d'asile dans l'Ain

LES DEMANDEURS D'ASILE DANS L'AIN

Cercle CONDORCET BOURG 27 avril et 15 juin 2010

Avant de commencer , quelques rappels de vocabulaire :

RÉFUGIÉ : toute personne qui a quitté son pays sous la pression de menaces et qui réside dans un autre pays.

RÉFUGIÉ POLITIQUE : personnes qui ont obtenu le statut de « réfugié politique », conformément à la Convention de Genève de 1951, car reconnu subissant dans leur pays des menaces et des persécutions du fait de leur gouvernement ou du fait de l'incapacité de celui-ci à les protéger de menaces sur leur vie en cas de fait de guerre , d'anarchie, de soulèvement. ( évolution après l'Algérie : les personnes menacées par le GIA n'étaient pas considérées comme RP car n'étant pas persécutées par leur gouvernement).

Le statut de réfugié politique : est accordé par l'OFPRA (Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides). L'avis de cet organisme se fait généralement en deux temps :

- un premier passage qui aboutit souvent au refus,

- un deuxième passage devant la Commission Nationale des Demandeurs d'asile, (autrefois appelée : Commission de recours).

Lorsqu'on obtient ce statut, on obtient le droit de résider en France, d'y travailler, d'y acquérir propriété. Au bout de 5 ans, on obtient la carte de 10 ans.

Lorsqu'on n'obtient pas ce statut, on est donc considéré comme « Débouté »

DEMANDEUR D'ASILE : Personne en situation de demande du statut de réfugié politique.. Tant que l'OFPRA et la CNDA n'ont pas statué, la personne peut résider en France. Elle n'a pas le droit d'y travailler, elle perçoit « l'allocation temporaire d'attente » de 320 € par mois, elle peut résider dans des établissements spécialisés qui sont les CADA ou « Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile ». ( dans l''AIN : AMBERIEU, CULOZ, MIRIBEL). Les enfants doivent être scolarisés.

DEBOUTE : Lorsque l'avis est négatif, les demandeurs d'asile peuvent résider encore pendant 1 mois dans ces CADA avant de devoir les quitter. Dans le cas des familles, elles obtiennent le plus souvent un refuge dans un foyer d'hébergement ; sinon les gens se trouvent à la rue. A chaque instant, les personnes peuvent recevoir l'obligation de quitter le territoire (OQTF) qui est immédiatement applicable, mais ceci est laissé à la discrétion du Préfet. La mesure est exécutoire immédiatement mais les personnes ont un délai d'un mois pour recours devant le Tribunal administratif.

ARRETE D'EXPULSION : Lorsque la mesure est exécutée, il appartient aux forces de l'ordre de s'assurer des personnes, de les transférer dans un centre de rétention. Elles peuvent y rester 8 jours pendant lesquels elles ont la possibilité de faire appel. Le tribunal administratif peut annuler la mesure d'expulsion. Ce temps peut être réduit , notamment dans l'intérêt des enfants dont la présence en centre de rétention n'est pas recommandée. ( Cas de la famille BUNJAKU hébergée à EMMAÜS à SERVAS, et reconduite au KOSOVO en 48h accompagnée de six policiers). Préalablement, l'autorité administrative doit s'assurer que rien, médicalement, ne s'oppose au voyage en avion ; ou à voyager seule .

On notera que, lorsque les personnes sont expulsées, seuls comptent, dans le décompte, les adultes : les mineurs ne comptent pas. ( famille BUNJAKU : deux adultes et deux enfant : deux personnes expulsées)

Monsieur BESSON veut ramener le délai d'appel de 30 jours à 48 heures et le délai de séjour en centre de rétention de 8 jours à 24 heures.

CLANDESTIN : personne qui séjourne dans le pays, sans aucun titre et sans demander de statut de demandeur d'asile.

L'AUTORISATION DE SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE peut être acquise à 3 titres, qui donnent droit à la « carte de séjour »:

Réfugié Politique : la personne répond aux critères de la Convention de Genève; Elle obtient l'asile territoriale, elle est en règle, elle peut se soigner, travailler et acquérir un bien.

Protection Subsidiaire : il s'agit des cas où le statut de réfugié politique ne peut pas être admis, mais où le retour dans le pays peut faire courir à la personne des risques majeurs : application de la peine de mort, persécution du fait de situation incontrôlée et de conflit armé. La protection subsidiaire est accordée pour une période de 1 an.

Statut d'Etranger Malade : l'Article 12 Bis de la Loi de 1945 stipule qu'une personne ne peut pas être expulsée dans son pays d'origine si elle souffre d'une maladie grave qui répond à 3 critères :

- nécessitant des soins continus,

- en l'absence desquels les conséquences peuvent être d'une exceptionnelle gravité,

- qui ne peuvent être prodigués dans le pays d'origine ni dans le pays vers lequel la personne peut être renvoyée (sachant qu'on ne renvoie pas forcément un ressortissant dans son pays d'origine, mais dans le dernier pays qui l'a accueilli. Dans le cas des Arméniens, par exemple, qui ont longtemps séjourné en Russie après avoir quitté leur pays, ils peuvent être renvoyés vers la Russie).

En outre, la personne ne doit pas avoir commis de crime et ne doit pas représenter un danger pour la sécurité du pays d'accueil.

Les titulaires du statut d'étranger malade obtiennent une carte de séjour renouvelables que tous les 6 mois et elles peuvent travailler paradoxalement. Leur entourage proche ( conjoint, enfant ) , bénéficie le plus souvent d'une carte de séjour au titre de rapprochement familial

A son arrivée, toute personne passe un examen médical à l'hôpital général, sensé dépister un certain nombre de maladies, notamment le VIH

Le statut d'étranger malade est accordé par la Préfecture sur avis du médecin inspecteur départemental, pour une période de six mois. Celui-ci s'appuie sur des certificats médicaux délivrés soit par un praticien hospitalier, c'est à dire un médecin des hôpitaux, soit par un médecin expert. Dans l'Ain, nous sommes deux psychiatres experts, le Docteur THEROND et moi-même. Le médecin inspecteur départemental a à répondre à 4 questions, qui sont les 4 citées plus haut, il n'a pas de possibilité de moduler ses réponses. Enfin, son avis ne s'impose pas au Préfet.

En ce qui concerne la couverture sociale, les étrangers malades pouvant travailler, ils peuvent accéder à la CPAM ; les autres, pendant leur durée de séjour, bénéficient de la CMU. Enfin, les clandestins sans papiers, déboutés, peuvent bénéficier de l'aide médicale d'état ( AME) procurant des soins gratuits dans des conditions restrictives.

Contrairement à une opinion répandue, notamment dans les pays « exportateurs », la naissance d'un enfant sur le sol français n'apporte aucune garantie de protection contre l'expulsion. Né en France, un enfant peut être expulsé avec sa mère au prétexte de ne pas séparer la mère et l'enfant.

On voit donc les paradoxes : en tant qu'étranger malade, on a le droit de travailler...mais pas celui de guérir, sinon, on est expulsable.

CONVENTION de DUBLIN : si une personne a reçu un avis négatif à sa demande d'asile politique dans un pays de l'espace SCHENGEN, il lui est impossible de reformuler une demande dans un autre pays de cet espace. Elle est donc expulsable partout.

PAYS SURS :

L'OFPRA établit régulièrement une liste des « pays sûrs » (un pays sûr est un pays qui respecte les règles de la liberté et de la démocratie). Cette liste est désignée par une commission qui se réunit de temps à autre. Des pays comme les Comores, le Niger, le Tchad, Madagascar, le Cap Vert, la Macédoine, l'Ukraine , ont gagné ce titre récemment. On a introduit l'Arménie, la Turquie, l'Inde et la Serbie. L'Albanie a été retirée, à la place on a mis l'Arménie et la Géorgie. Il ne peut y avoir de demande d'asile pour un ressortissant d'un « pays sûr ».

La CIMADE tient un cahier de protestation contre la reconnaissance de certains de ces pays. Des pressions s'exercent pour que le Kosovo figure dans la liste des pays sûrs, bien qu'il soit notoire que ce soit une plaque tournante du crime organisé, de même probablement que le Monténégro et à moindre degré la Macédoine.

SITUATION DANS L'AIN

Dans l'Ain, la majorité des réfugiés, au cours des dernières années, est kosovare. Il existe 3 CADA : Culoz, Amberieu- en- Bugey et Miribel. Tous les trois sont gérés par l'association Alfa 3 A et peuvent accueillir 600 résidents. Ce sont les logements des familles avec enfants qui sont privilégiés (50 % des familles kosovares arrivent avec des enfants). Le nombre estimé global de DA est nettement supérieur : aux environs de 800.

Pendant l'application du plan « grand froid », les autres doivent être accueillis dans des centres d'hébergement, faute de quoi l'état est condamnable (récente condamnation du Préfet) Mais le 115 n'est pas autorisé à répondre aux demandes des personnes déboutées. 60 personnes ont « campé » en 2009, dans des garages de l'évêché, rue de la PAIX à BOURG. Le même phénomène se reproduit cette année. .

Les CADA sont des établissements qui disposent d'un encadrement social important (une dizaine

de personnes), avec des activités d'animation, d'alphabétisation. Les enfants doivent être obligatoirement scolarisés, l'accès aux soins est assuré..

Il n'en va pas de même dans les foyers logements où l'encadrement social est quasiment inexistant. L'association Alfa 3 A se revendique sur ce point comme assurant « le logement et non pas le social » : il y a généralement 1 ou 2 gestionnaires pour 100 ou 200 personnes, comme c'est le cas à Jean de Paris ( AMBERIEU) ou à Fétan ( TREVOUX). Quant au service social, ils doivent en principe avoir recours aux assistantes sociales de secteur.

Le problème de la langue est évidemment un obstacle majeur. Or, l'association Alfa 3 A ne finance l'interprétariat que dans deux situations :

- l'établissement du récit pour présenter le dossier de demandeur politique à l'OFPRA,

- la première consultation médicale

Cette population kosovare est particulière puisqu'elle arrive à la suite de filières qui sont identifiées. Mais il semble qu'il y ait une impuissance à les contrôler.

DEUX IMMIGRATIONS KOSOVARES

la première pendant la guerre en 1999 avec les persécutions et les meurtres et atrocités commis par les Serbes,
l'afflux actuel est consécutif à l'indépendance du Kosovo, pays dans lequel semble régner une anarchie ou plutôt une oligarchie mafieuse qui fait régner la terreur et qui est composée en grande partie de personnes liées au gouvernement lui même.

Outre les KOSOVARS, des Albanais arrivent de trois pays : Albanie à proprement parler, Kosovo et Serbie. Avec des problématiques sensiblement différentes.

La Serbie comprend des populations albanophones dans les districts de Preshevo et Vramje notamment. Ils sont victimes de pressions pour quitter le territoire, dans le cadre de l'épuration ethnique qui se poursuit de manière « soft » mais tenace. Ces serbes albanophones peuvent circuler sans visa entre la SERBIE et le KOSOVO. De plus, en tant que citoyens serbes, ils peuvent désormais circuler dans toute d'EUROPE; mais, aux yeux de l'OFPRA, ils appartiennent désormais à un « pays sûr ». Il y avait eu à la fin de la guerre du KOSOVO, une tentative de guérilla dans ces districts, pour obtenir leur rattachement au KOSOVO, pensant profiter de le défaite serbe. Mais il y eut une fin de non-recevoir de l'OTAN qui a conclu un accord avec la Serbie : l’OTAN ne soutiendrait pas cette rébellion, en contrepartie pas de poursuite contre les combattants. Accord respecté dans la lettre mais pas dans l'esprit.

Les Kosovars émigrent donc aujourd'hui, non plus pour des raisons de persécution par fait de guerre, mais du fait de problèmes plusieurs sortes, la plupart d'ordre privé :

Les pressions de type mafieux exercées sur leurs biens et s'apparentant au racket. La plupart des personnes qui ont créé une petite entreprise, un garage, un restaurant, simplement une échoppe sur le marché, n'ont pas à proprement parler de titre de propriété. Un beau jour, ils voient débarquer des personnes bien habillées et sortant d'une Limousine qui leur réclament leur titre de propriété ou la vente immédiate de leur commerce contre une bouchée de pain de leur commerce. S'ils n'obtempèrent pas, le lendemain leur femme est victime d'un viol, leur enfant est renversé à la sortie de l'école, il arrive quelque chose comme cela. Donc ils comprennent qu'ils ont intérêt à disparaître le plus vite possible. C'est assez facile. Il suffit qu'ils vendent leur maison, qu'ils empruntent de l'argent et on va leur trouver sans difficulté des passeurs qui, pour un prix de l'ordre de 3000 € par personne, en général 15000 pour une famille. Ils sont transportés sans grand problème à travers les sept frontières qui séparent de la France jusqu'à Amberieu, dans des conditions d'ailleurs assez confortables. Les passeurs qui encaissent le prix du passage font partie des mêmes organisations que ceux qui ont fait pression pour le racket, ce qui fait qu'ils récupèrent deux fois la mise, ils s'emparent du bien et en même temps, ils perçoivent le prix du passage. Les bandes organisées kosovares, qui sont l'objet au moins de grandes tolérances de la part du gouvernement, s'enrichissent et maintenant construisent des hôtels et des complexes sur la côte albanaise - qui était une côte totalement vierge. Le prétexte pour s'approprier les biens sont toujours les mêmes :

· pas de titre de propriété ( ils remontent à avant HOXHA et TITO, et même à l'empire ottoman)

· quelqu'un de la famille a « collaboré » ( avec les serbes)

2- L’immigration ethnique. Elle vise plus particulièrement les Roms, les Ashkalis, et à moindre degré les Gorans . Les Roms et les Ashkalis sont des populations tziganes, les uns étant bilingues pour les Roms, les autres albanophones pour les Ashkalis. Ces derniers étant plus intégrés professionnellement, alors que les Roms, bien que souvent sédentarisés, occupent une place marginale. Dans ma pratique, des femmes albanaises ont épousé des Ashkalis, jamais des Roms. Elles n'en sont pas moins rejetées par leur famille. Les Gorans sont des Musulmans qui appartiennent à une secte assez tolérante dans le Sud du Pays. Roms et Ashkalis sont particulièrement visés, accusés de collaboration, ce qui est l'alibi rêvé pour faire pression sur quelqu'un pour lui faire quitter le pays.

Il existe aussi des villages « turcs », des valaques.Enfin au sud de l'Albanie des districts grecs (réfugiés de la guerre civile de 1947)

3- L'exil pour menace sur la vie, la Loi du KANUN. Il faut pour cela faire un détour par la culture albanaise. Il s'agit de la Loi du « Kanun ».

La culture albanaise repose sur deux piliers : la langue et le Kanun.

Le peuple albanais sédentaire vit sur 5 états : l'ALBANIE, le KOSOVO, la MACEDOINE, le MONTENEGRO et la SERBIE ( districts ci dessus).

MONTENEGRO et MACEDOINE : peu de problème. Dans ce dernier pays, il y eut une tentative de guerre civile provoquée par des nationalistes albanais, partisans d'une Grande Albanie ( les albanais représentent 45% de la population) mais l'intervention des forces de l'OTAN, puis des négociations constitutionnelles y ont rapidement mis un terme.

Il existait par ailleurs une diaspora albanaise dans la ville de Belgrade, traditionnellement boulangers, et qui a connu des pertes. La diaspora albanaise se trouve en Grèce (garçons de café) en Suisse (3éme en nombre dans ce pays) en Italie (certaines implantations dans le Sud depuis plusieurs siècles) au USA etc.

A travers les siècles, l'Albanie n'a jamais été indépendante, elle était largement occupée par les Turcs, Venise, les Ducs d'Anjou même : ,( la France a toujours regorgé de Ducs d'Anjou dont elle ne savait pas quoi faire : elle les envoyait dans les terres lointaines. Partout en Europe, il y avait toujours un Duc d'Anjou. En l'occurrence, ils ont été quelque temps Ducs de Durazzo (Dürres) ou de Scutari ( Shkodra) ) Puis divisée entre ses voisins. La déclaration d'indépendance de la République d'Albanie remonte à 1912, mais n'a guère été suivie d'effet ; elle n'est effective que depuis 1945. .

Depuis la bataille de KOSOVO (1381) et jusqu'en 1945 les albanais ont survécu sans jamais vraiment gérer les territoires dans lesquels ils vivaient, mais en préservant une forte homogénéité reposant précisément sur ces deux piliers :

La langue : langue indo-européenne, archaïque, assez compliquée, avec cinq ou six dialectes, mais intercompréhension générale.

La Loi du Kanun, de Lekë DUKAGJINI Cette loi a été établie au XIVème siècle. Elle régit toutes les modalités d'échanges dans la société albanaise (les mariages, les ventes, les territoires, les autorités, les règles de l éloquence etc.), la population albanaise étant par ailleurs organisée sur le mode clanique. Elle comprend une modalité particulière qui est celle de la justice : Gjakmarrje. ( litt: « prise du sang »)

Cette loi stipule que, quand un crime de sang est commis, il appartient à une personne nommément désignée du clan de la victime, de racheter ce sang par le meurtre du coupable, ou de la personne désignée comme tel. Le problème étant que, lorsque ce meurtre est commis, la Loi s'applique de nouveau comme s'il s'agissait du premier meurtre et de nouveau une personne va être désignée pour tuer le responsable de la vengeance. C'est une véritable plaie qui ronge la société albanaise, qui fait qu'à tout moment quelqu'un peut se trouver désigné soit comme victime, soit comme vengeur. Il ne peut pas se dérober à cette obligation, sans quoi cela peut être vécu comme une injure, soit par sa propre famille, soit par la famille adverse. A ce moment là, il devient lui-même une proie. Il peut exister des arrangements : la « besë », donnée par la famille de la victime, contre rachat, mais cela est peu honorifique.. Avant, tout cela se passait de village à village, on pouvait se cacher derrière ses moutons, aujourd'hui on peut prendre l'avion pour se pour se mettre à l'abri à PARIS..

Cette Loi s'applique aussi en cas de non respect des mesures d'échange des femmes, notamment quand une femme a été promise et qu'elle part avec un autre homme. Dans ce cas là, celui qui l'a promis, le plus souvent son père, peut être victime de la Loi.

Cette loi n'a pas connu de modification depuis le XIV ème siècle et était appliquée rigoureusement. Elle avait été mise en veilleuse sous Enver HOXHA (qui avait fait arrêter tous les chefs de clan) et TITO. Elle est aujourd'hui' hui utilisée à toutes les sauces pour régler des problèmes à consonance crapuleuse ou maffieuse. Quelquefois les victimes la connaissent mal, se laissent impressionner par des menaces qui font référence au KANUN, mais qui n'ont rien à voir.

Par exemple le meurtre ne s'appliquait pas jusqu'à maintenant aux femmes ou aux enfants ( et aux prêtres catholiques ). Du fait de la possibilité de fuir, les femmes sont maintenant menacées, les enfants doivent rester cachés. De plus, les demandeurs d'asile sont convaincus qu'on peut venir l'appliquer jusqu'en France, et c'est pourquoi ils se cachent. S'ils téléphonent dans leur pays pour avoir des nouvelles, on leur dit qu'il ne faut surtout pas qu'ils reviennent, que les menaces s'accroissent.

Le spectre de cette Loi peut surgir à l'intérieur des CADA, lorsqu'il y a des échanges violents, des conflits de voisinage, qui vont tout de suite revêtir une importance symbolique majeure. Dans les CADA il n'y a aucune solidarité, bien au contraire c'est la méfiance qui règne. En Albanie « les mots peuvent tuer » (un patient)

Mais la réponse criminelle à une menace, reste culturellement privilégiée, dans des pays qui regorgent d'armes. Même si l'on en connaît les conséquences : suicide social. Le gouvernement albanais mène une action de recherche, avec des chercheurs européens, pour contrôler ce phénomène qui gangrène la société albanaise; mais il n'a pas l'autorité suffisante pour imposer quoi que ce soit. ( Seule la « réunion des bannières » peut proclamer la suspension des conflits en cours, ce qui ne s'est que peu réalisé dans l'histoire. L'occupant turc n'y est jamais parvenu).

La plupart des réfugiés d'ALBANIE ont fui en raison de l'application de cette Loi. Certaines personnalités importantes du Monde artistique se terrent en France. En Albanie des associations européennes viennent en aide aux personnes recluses.

4- Prostitution et Trafic de Femmes. En Albanie, au Kosovo, il existe des réseaux de prostitution efficaces, extrêmement structurés qui obligent des jeunes femmes albanaises à se prostituer en maintenant une pression sur la famille restée au pays. On considère que la maffia albanaise contrôle une grande partie de la prostitution dans l'Europe du Nord. (Récemment à la télévision, on a vu le cas d'une jeune femme qui a pu résister, s'est fait recueillir par un réseau d'aide aux prostituées à PARIS. Elle était présentée comme un modèle. Seulement en fin d'émission on précisait quand même un petit inconvénient : son frère et sa belle-sœur avaient été assassinés dans leur village). C'est un pays où la menace est réelle et mise à exécution, où l'impunité règne. En Albanie, le système judiciaire est embryonnaire, ambivalent vis à vis des lois à appliquer : celles qui subsistent de la « Dictature » ou celles traditionnelles. Au Kosovo il n'y a aucune élite juridique, médicale, universitaire, administrative : depuis vingt ans, les Serbes avaient fermé les universités, les écoles et empêché la création de toute haute fonction. Les postes étaient détenus par les Serbes.

Avec les bénéfices de la prostitution, une élite kosovare « bétonne » la côte albanaise, jusque là vierge, fait monter le prix des terrains et s'attire une certaine inimitié de la part de la population locale.

Enfin, dans la tradition albanaise, la femme est un bien d'échange et d'alliance, dont la circulation est réglée par la Loi du KANUN. Celle ci indique notamment que la rupture d'une promesse de « fiançailles » prise le plus souvent par le père ou le frère, est une cause de vengeance par le sang. Or, à l'occasion de l'émancipation passagère, des jeunes femmes ont choisi leur conjoint librement, contre l'avis de leur famille. Les couples ainsi formés (souvent, dans ma pratique, avec des Ashkalis) sont menacés par les deux parties: leur propre famille , et celle qui s'estime trahie. S'ils se réfugient dans la famille du mari, ce sont les parents de ce dernier qui ont toute autorité sur la bru. La « réparation » peut se faire par le viol de l'épouse, ou l'agression du mari. De plus, une fois en exil, certaines de ces femmes regrettent leur choix, vivent dans la nostalgie de leur famille ( retour du refoulé); se créent ainsi des conjugopathies et matriopathies sévères. D'autant que les enfants s'émancipent rapidement du fait d'une acquisition rapide du Français.

5 – Règlements de compte politiques Le KOSOVO est actuellement aux mains de l'élite qui s'est créée à l'occasion de la guerre d'indépendance, c'est à dire L'UCK. Dont il s'est très vite révélé qu'elle était constituée de partisans du grand banditisme qui veulent faire de ce pays une plaque tournante de la prostitution, de la drogue, et du trafic d'armes et de voitures. (Mémoires de Madeleine ALBRIGHT)

Le Président actuel est l'ancien chef de l'UCK. Au moment de la guerre, deux forces politiques s’opposaient. Face à l’UCK : Ibrahim RUGOVA, opposant historique au régime Serbe qui était plutôt un pacifiste, autorité internationalement reconnue. Les circonstances ont fait qu'il n'a pas pu exercer son autorité pour obtenir un règlement pacifique : d'une part parce que les Serbes ne l'entendaient pas de cette oreille, d'autre part parce que, dans la suite de la victoire de l'Otan en Bosnie Herzégovine, le moment apparaissant militairement opportun pour obtenir l'indépendance par les armes ; c'est d'ailleurs ce qui s'est produit. Lui-même est mort à ce moment là d'un cancer du poumon. Le chef de ses forces armées, le LDK, a été assassiné avec son fils. Mais les règlements de compte continuent entre ces deux ex-forces armées, ou ce qu'il en reste, pour le contrôle des villes.

Dans ces pays à faible tradition démocratique, l'opposition se règle encore souvent par la violence, y compris en Albanie.

Les réfugiés sont très pessimistes sur les chance d' évolution favorable de leurs pays respectifs.

6 - Islamisation Un ordre nouveau de perturbation de la société kosovare réside dans une infiltration islamique alors que, traditionnellement, dans la culture albanaise, la religion n'a pas une place déterminante, ne compte pas vraiment. Le port de la BURKA est rémunéré 500€ /mois, ce qui représente une fortune.(Les revenus sont deux à trois inférieurs à ceux de la France, mais les prix sont les mêmes), celui de la barbe, 300€.

7 – « Immigration économique » Mythe ou réalité ? Les albanais et kosovars ne cherchent pas un autre asile que la France, ou l'Italie ils souhaitent s'intégrer, ( à la différence des immigrés qui cherchent à passer en Angleterre , détruisent leurs papiers pour ne pas être identifiés). La situation économique dans leur pays est défavorable, et , parmi les arguments qu'emploient les passeurs, les contrevérités sur les conditions de vie en Europe Occidentale, relayées par les TV occidentales et notamment la RAI, jouent un rôle de persuasion certain. On leur dit qu'ils trouveront facilement un travail, qu'ils seront bien accueillis et logés, que l'acquisition du statut de RP est une formalité... Révéler ,après coup, avoir été victime de supercherie, ne se fait pas.

Il existe sans doute une minorité qui fuit pour des raisons économiques; on sait que certains « récits » se vendent ( par exemple l'histoire de la famille répartie dans deux véhicules qui se perdent de vue...alors qu'il n'y souvent qu'une seule route). Il est signalé, par ailleurs, une infiltration des immigrants par les clans ou les maffias, mais ceci fait aussi partie des fantasmes et craintes de ces gens, qui redoutent d'être recherchés jusque dans l'exil.

Dans l'AIN il existe quelques trafics de bas niveau, et aussi une petite délinquance. Dans la région lyonnaise des patrons issus de l'immigration yougoslave, ont créé des PME où ils recrutent de manière privilégiée, des ressortissants des Balkans. Mais l'immense majorité des réfugiés albanophones vit dans la précarité et l'insécurité permanente (menaces de renvoi, : méfiance et conflits entre voisins dans les CADA, expulsion du CADA en cas d'incident, crainte réelle ou fantasmatique d'être retrouvé par les persécuteurs, même en France, modestie des revenus, difficulté à résister aux propositions mais risque à s'engager dans des petits trafics ou de travailler au noir).

Les associations caritatives agissant au Kosovo, notamment CARITAS, déconseillent le retour des demandeurs d'asile, qui sont persécutés. Les villages Roms qui existaient au KOSOVO et en BOSNIE, ont été tout simplement rasés et ceci à la suite d'une entente parfaite entre Serbes et adversaires.

ARMENIENS

Deuxième source d'immigration dans l'Ain : les Arméniens ( Ex-République Soviétique d'Arménie : EREVAN ). L'Arménie a été classée récemment comme « pays sûr », dans lequel on peut renvoyer, sans risque soi-disant, les ressortissants. Or, l'Arménie refuse le retour des gens qui l'ont fuie, ce qui fait que ces gens-là ne savent pas trop où aller. Ils sont apatrides.

Beaucoup se trouvent dans des situations difficiles pour la raison suivante : ils ont gardé leur nationalité établie du temps de l'URSS, quand cela n'avait pas la même importance qu'aujourd'hui. Or, beaucoup avaient la nationalité azerbaïdjanaise, pays où vivaient des colonies arméniennes : ils ne parlent pas la langue Azéri, sont catholiques et mariés avec des arméniens d'Arménie souvent. Certains ont fui l'Azerbaïdjan au début de la guerre en raison de pogroms d'arméniens, notamment à SUMQAYT.

Or, depuis la guerre du NAGORNY KABARAKH la population et le gouvernement d'Arménie ont un comportement proprement paranoïaque, attisé par la surenchère politicienne, envers tout ce qui touche à l'Azerbaïdjan (dont ils appellent les ressortissants : « les Turcs ») , Azéri ou non. Les personnes qui ont la nationalité azerbaïdjanaise, dont certaines ont même toujours vécu en Arménie, sont persécutées, soit par des nervis de certains partis, soit par la police locale, soit par des milices. Ils sont dénoncés par des voisins, les enfants sont exclus de l'école. Le cursus est toujours le même : agressés souvent devant leur domicile,( j'ai vu une femme qui a été jetée dans le four où elle faisait cuire son pain, en garde des lésions), ils doivent fuir, quelquefois en Géorgie où ils sont un peu mieux tolérés, le plus souvent en Russie où ils passent de nombreuses années, dans la Russie du Sud, à Rostov , Stavropol, Krasnodar. Mais la Russie refuse de leur accorder la nationalité russe. Par ailleurs, en Russie le problème est celui de la corruption de la police qui les rackette. Ils finissent par arriver en France, où ils sont souvent précédés par leurs enfants.

Les liens avec la communauté arménienne traditionnelle, implantée depuis 1915, sont assez irréguliers, et difficiles à percevoir. Certains ne souhaitent pas être mis en rapport avec eux, bien qu'ils rencontrent une certaine protection auprès de l'église arménienne , très active. De même, les modalités de passage en France : il semble qu'il n'y ait pas réseau de passeur, mais des relais par d'autres émigrés. Le député LAVERPILLIERE a interrogé en question publique, sur la situation de ces arméno-azerbaïdjanais, le ministre, M.BESSON, qui a simplement rappelé qu'ils étaient soumis aux mêmes règles que les autres.

PROBLEMES PSYCHO SOCIAUX de l' EXIL

La reconnaissance du statut de réfugié politique est obtenue par 1,5 % des Kosovars, 14% des Arméniens. On a donc là, aux côtés d'autres immigrés, moins nombreux, traditionnels : Africains, Kurdes, tchétchènes etc., une population qui va rester en France, dans une situation d'anomie totale - il faut bien dire que les expulsions ne sont pas très fréquentes – qui vit dans des ghettos , qui ont beaucoup de mal à apprendre la langue française, même quand ils ont le statut de réfugié politique. La France s'engage à leur apprendre la langue, alors que leurs enfants l'apprennent très rapidement. Il y aura donc d'ici peu des problèmes de parentalité. Leur place dans le contexte économique est incertain, bien qu'ils représentent une force de production (beaucoup ont de bonnes formation professionnelles). Ils ne pourront rester indéfiniment dans cette position de « ni dedans ni dehors ».. S'ils peuvent faire la preuve de leur présence, durant cinq ans, ils peuvent théoriquement obtenir la « carte de dix ans ». Mais l'on voit, avec les problèmes actuels de travailleurs immigrés, combien cette législation est aléatoire.

On peut craindre que cette population ne soit infiltrée de nouveau par les organisations terroristes ou mafieuses en provenance de leur pays, ou ne se réorganise spontanément sur ces bases. On a donc un vrai problème qui n'est pas spécifique à l'Ain.

ETRANGERS MALADES

Il y a quelques infrastructures de santé au KOSOVO, qui sont peu opératoires. Les traitements, par exemple, des cancers doivent se faire en Macédoine ou en Albanie. Il existe deux cliniques neuro-psychiatriques où les traitements sont délivrés à titre onéreux . Par ailleurs, il n'existe aucune sécurité, peu ou pas de secret médical : lorsqu'une personne se réfugie à l'hôpital, elle est signalée à ses persécuteurs. On peut citer l'exemple d'une jeune femme qui est couverte de balafres, qui a dû finir par se sauver de l'hôpital parce que son « protecteur » l'attendait à la sortie.

Le Quai d'Orsay considère que les structures de soins sont adéquates et ne tient pas compte de ces facteurs qui les rendent peu opérationnelles. On peut noter par exemple que, dans le même mois, le Quai d'Orsay fait paraître une notice indiquant qu'il y a moyen de se soigner correctement au Kosovo, et en même temps une notice à l'attention des touristes, indiquant qu'il fallait se méfier du système de soins au Kosovo, et notamment des traitements.

Pour ce qui est du statut d'étranger malade, les kosovars présentent le plus souvent des troubles post - traumatiques qui sont entretenus par la situation, elle-même traumatisante en permanence. Les risques suicidaires sont peu importants, mais ce sont surtout des risques d'éclosion d'autres pathologies : caractérielles, psychotiques et surtout des dissociations graves du réseau familial.

Voilà donc ces gens qui sont sous le coup de plusieurs menaces : celles venant de leurs compatriotes, celles réelles ou fantasmatiques pouvant surgir du fond de leur pays, celles enfin d'être expulsés à tout moment. Souvent il y a eu un premier traumatisme de guerre, soumis à résilience grâce à la Victoire. Les troubles et l'exil surgissent lors de l'agression post- indépendance, venant alors de par ceux – là même dont ils attendaient le salut. Cette seconde agression, bien moindre que celle de la guerre, est néanmoins vécue comme un retour au traumatisme originel, dont l'intensité et l'angoisse sont « récupérées » et ressenti avec une intensité majeure.

Ces personnes se trouvent donc dans une situation où elles ne peuvent ni partir, ni rester, ni se soigner, ni être malades, ni aller bien, (synonyme de retour, d'expulsion). Le risque concernant la santé n'est pas vraiment lié à une maladie, mais à d'autres facteurs d'insécurité. Comment peut-on dire à quelqu'un qu'il va bien, qu'il peut rester dans son pays, quand on sait qu'il risque de se faire tuer en y rentrant?. Par ailleurs, lorsque les gens ne vont pas trop mal, le simple fait d'être menacés de renvoi les fait de nouveau rechuter.

Ils n'ont aucune vision de leur avenir, sans pour autant pouvoir faire le deuil de leur vie antérieure. Beaucoup ont laissé sur place des proches en difficulté mais sont impuissants à les aider.

RESEAUX DE DEFENSE DANS L'AIN :

CIMADE. (obédience protestante au départ) Seule agréée à intervenir dans les centres de rétention
Comité de Vigilance. (plutôt Catholique)
Réseau Éducation Sans Frontière (Laïc : enseignants et élus assurant les « parrainages »)

QUESTIONS :

La question des demandeurs d'asile prête à une forte émotionnalité : le cas local de la famille

BUNJAKU en est l'illustration. Outre l'atteinte à la dignité humaine, et au libre choix de vivre où l'on veut, elle comporte des réminiscences fâcheuses de notre histoire (l'arrivée de la police au petit matin) , elle a des relents de xénophobie et suscite les réactions idéologiques que l'on sait (HORTEFEUX : « ils feraient mieux de combattre dans leur pays ») .

Elle débouche sur des comportements institutionnels violents (voyages imposés sanglé et menotté, parents arrêtés à la sortie de l'école où ils viennent chercher leurs enfants). La gestion politique est peu lisible : comment est établie la liste des pays « sûrs »? . Elle suscite en ce sens une réaction de soutien et d'opposition de la population à cette politique, qui s'expose au risque d'être récupérée politiquement. Le débat public sur cette problématique est, toutefois, embryonnaire.

Pourtant les approches humanitaires, et émotionnelles sont insuffisantes. La victimisation a ses limites, et sa critique n'est pas exempte de risques : «tous des malheureux » (réseaux de vigilance, CIMADE) ou « tous des tricheurs » ( roms de Roumanie : évolution italienne)

De même les approches politiques : la gauche , qui avait régularisé en masse en 1981-82 a bien dû faire machine arrière : « on ne peut accueillir toute la misère du monde ( ROCCARD). »

L'approche économique doit être entendue, mais elle est manipulable : les flux d'immigration sont

stables et ne représentent pas une menace pour « le pain des français ». Mais intégrer 500 personnes dans le monde du travail dans un département qui compte 20000 demandeurs d'emploi, est un problème réel. Les diasporas sont des apports économiques forts pour certains pays et donc facteurs de stabilité économique.

L'approche juridique est également limitée et à double tranchant : faire annuler une décision préfectorale peut amener le préfet à se raidir.

Il faut donc essayer de réfléchir de manière dépassionnée, sur des bases sociologiques, politiques , philosophiques :

Quelle menace réelle fait courir ce type d'immigration au pays d'accueil ? Au point qu'elle soit combattue par le Pouvoir ? Et donne lieu à une « politique du Nombre » à laquelle sont soumis les préfets.

Quel est l'avenir de ces populations si elles restent dans ce statut de non droit, sans quitter le territoire, mais si avoir accès à la culture et sans être inclus économiquement? : risques de réintroduction de leurs structures de référence (maffia, clanisme, lois traditionnelles) ?
Peut-on , au XXIe siècle , siècle d'extrême mobilité des communications et des moyens de transport, assigner un individu à son territoire ?

Quel est le rôle des organismes internationaux ? (Haut Comité aux Réfugiés, espace SCHENGEN). On a plutôt l'impression d'un repli des états sur eux mêmes, avec chacun sa politique. Ce qui va de pair, le plus souvent, avec le renvoi des demandeurs d’asile à leur terroir, leur culture. Cela leur enlève toute possibilité d'évolution, favorise le cloisonnement entre états, alors que leur exil comprend une large part de volonté d'échapper aux archaïsmes de leur société.

Mais aussi les fonctions de l'Europe (on a assez répété que cela se passait « à deux heures d'avion de PARIS »). Que doit-on penser de l'efficacité du mandat de M. KOUCHNER au KOSOVO? De l'entrée de la Serbie dans l'espace de libre circulation? ( sans avoir livré MLADIC au TPI). Ces états aspirent à leur intégration dans l'Europe, quelles traces laisseront les difficultés d'accueil?

Que deviennent les « universaux », bases de l'éthique occidentale, (convention des droits de l'homme etc.) quand on refuse à des personnes l'accès à ces valeurs en les assignant à des pays ou des sociétés où elles ne sont pas respectées ?

Déficit de représentation de l’histoire et de la souffrance de ces peuples dans notre département, et sans doute dans le pays. A la différence des migrations précédentes

(italiens, portugais, polonais, africains, maghrébins)- qui avaient à voir d'une manière ou d'une autre, avec notre histoire- les Albanais, Kosovars et Arméniens d'aujourd'hui sont perçus en France comme des martiens : les conflits qu'ils fuient ne nous concernent pas

directement, on a du mal à les localiser, on ne connait pas leurs cultures.

Avant de définir une politique à leur égard, il faudrait donc d’abord, dégager un sens à leur exil : celui du risque du repli identitaire, de la persistance en Europe d'une pensée xénophobe est le premier qui apparait : « la bête n'est pas morte ». Mais aussi la corruption, le pouvoir de l'argent, la protection de la femme, l'éducation. Enfin la prise de conscience du décalage et du télescopage des histoires. Ce serait le rôle des intellectuels et de l'éducation.

Pour le moment ils suscitent plutôt dans la population du département une solidarité, alimentée par la répulsion aux expulsions (aide alimentaire spontanée, l'an dernier, aux « garages » de la Rue de la Paix). Mais cette solidarité est fugace : dans la durée elle doit être portée par des associations en nombre et moyens limités. Et on ne sait dans quelle mesure ce regard protecteur peut se retourner à l'occasion du moindre événement négatif, comme en Italie.

Dans l'AIN , la gestion de cette population par une seule et même association, mériterait un regard plus appuyé, du Conseil Général notamment. ( NB : les élus de la Majorité de G; du CG ont pris parti contre le renvoi de la famille B.. de SERVAS)

St ETIENNE du BOIS, le 20 Juin 2010

JJ TABARY